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Contrat sujet Majeur
Contrat sujet Mineur
Contrat image d'un bien
À quoi sert ce modèle de contrat ?
Le travail exécuté par le photographe relève des droits d'auteurs régis par le Code de la propriété intellectuelle. Il convient de préciser que dans un travail de photographie de personnes ce droit d'auteur est confronté au droit à l'image des personnes photographiées.
Notice : Contrat de photographe
Afin de déterminer précisément la mission du photographe, rédigez un contrat en deux exemplaires originaux signés par les parties au contrat.
À noter que les clauses du contrat sont données à titre d'exemple et devront être adaptées à votre situation.
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